Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011
Résumé. Certains points de l'arrêté de 2011 ont été changés en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2011Art. 2 → Version 3Arrêté du 19 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.