Arrêté du 13 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé (Création d'un service d'aide aux jeunes en difficulté à Bordeaux) est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de la structure du service éducatif

Résumé. Le service éducatif de milieu ouvert modifie ses missions et sa structure, en supprimant une unité à Bergerac et en redéfinissant ses actions pour mieux aider les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé (Création d'un service d'aide aux jeunes en difficulté à Bordeaux) est sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance