En vigueur depuis le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la structure du service éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme des missions du service territorial éducatifArrêté du 19 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en trois unités
→ Version 2 : Restructuration du service et modification des unités
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé (Création d'un service d'aide aux jeunes en difficulté à Bordeaux) est sans changement.