Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs
Résumé On a annulé l'arrêté qui formait les inspecteurs de pulvérisateurs.
L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
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