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Suppression d'articles sur les centres de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 18 décembre 2008Sct. TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES
- Arrêté du 18 décembre 2008Sct. TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION, Art. 1, Sct. TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III