Abrogé21 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Arrêté du 18 décembre 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2022art. 8
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 20 janvier 2022
Source : Légifrance