Arrêté du 18 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les centres de formation mettent en œuvre le module de renouvellement du certificat d'inspecteur. Ce module de renouvellement vise la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Ce module comprend une formation spécifique d'une durée de 21 heures minimum suivi d'une évaluation mentionnée à l'annexe I. Le renouvellement du certificat est délivré par les centres de formation suite à la participation du candidat à la formation spécifique et à la réussite à l'évaluation organisée à la fin de la session de formation. Les centres de formation inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement les candidats titulaires du certificat en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2022

Les centres de formation mettent en œuvre le module de renouvellement du certificat d'inspecteur. Ce module de renouvellement vise la mise à jour des connaissances et des pratiques professionnelles mobilisées lors du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Ce module comprend une formation spécifique d'une durée de 21 heures minimum suivi d'une évaluation mentionnée à l'annexe I. Le renouvellement du certificat est délivré par les centres de formation suite à la participation du candidat à la formation spécifique et à la réussite à l'évaluation organisée à la fin de la session de formation. Les centres de formation inscrivent aux sessions de formation spécifique au renouvellement les candidats titulaires du certificat en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance