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Arrêté du 18 décembre 2008
relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 251-18, L. 256-2 à L. 256-3 et sa section 2 du chapitre VI du titre V du livre II ;
Vu le code de l'environnement, notamment les 1° et 2° du I de l'article L. 216-3 (Agents habilités à constater les infractions environnementales) ;
Vu le décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs,
Arrêtent :
TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION
Abrogé21 janvier 2022TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES
Abrogé21 janvier 2022TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE FORMATION
Abrogé21 janvier 2022Annexes
Abrogé21 janvier 2022Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
J.-M. Aurand
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër
Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2022art. 8
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 20 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010