Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

I. ― Le module I de la formation est obligatoire pour tout candidat souhaitant suivre le module II et ne répondant pas aux conditions de l'annexe III. Ce module concerne la connaissance des matériels de pulvérisation, l'initiation au protocole de contrôle et les relations entre l'inspecteur et son client. Sa durée minimale est de 25 heures. Il donne lieu à une évaluation écrite. Une attestation de réussite à l'épreuve est délivrée, s'il y a lieu, par les centres de formation.
II. ― Le module II de la formation est obligatoire pour obtenir le certificat d'inspecteur pour les catégories de pulvérisateurs prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques). Ce module concerne le cadre de l'exercice du métier d'inspecteur, la maîtrise du protocole, la santé et la sécurité de l'inspecteur et le bon fonctionnement des matériels de contrôle. Il est d'une durée minimale de 21 heures. Il donne lieu à une évaluation pratique et orale. Le certificat est délivré par les centres de formation aux candidats ayant satisfait à cette évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2022

I. ― Le module I de la formation est obligatoire pour tout candidat souhaitant suivre le module II et ne répondant pas aux conditions de l'annexe III. Ce module concerne la connaissance des matériels de pulvérisation, l'initiation au protocole de contrôle et les relations entre l'inspecteur et son client. Sa durée minimale est de 25 heures. Il donne lieu à une évaluation écrite. Une attestation de réussite à l'épreuve est délivrée, s'il y a lieu, par les centres de formation.
II. ― Le module II de la formation est obligatoire pour obtenir le certificat d'inspecteur pour les catégories de pulvérisateurs prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques). Ce module concerne le cadre de l'exercice du métier d'inspecteur, la maîtrise du protocole, la santé et la sécurité de l'inspecteur et le bon fonctionnement des matériels de contrôle. Il est d'une durée minimale de 21 heures. Il donne lieu à une évaluation pratique et orale. Le certificat est délivré par les centres de formation aux candidats ayant satisfait à cette évaluation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance