Arrêté du 13 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Modification des missions du service du livre et de la lecture

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service du livre et de la lecture pour mieux organiser ses actions dans le domaine du livre et de la lecture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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