Arrêté du 13 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

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Modification de la structure du service des médias

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service des médias, en supprimant les bureaux spécialisés au sein des sous-directions de la presse écrite et de l'audiovisuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

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