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Arrêté du 17 novembre 2009

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Article 1

Structures composant la direction générale.
La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :
― le service du livre et de la lecture ;
― le service des médias ;
― la sous-direction du développement de l'économie culturelle.

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Structures composant la direction générale.
La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :
― le service du livre et de la lecture ;
― le service des médias ;
― la sous-direction du développement de l'économie culturelle.

Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance