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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 5

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010

Département des affaires financières et générales.
Le département des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général.
Il met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle.
Le département des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des affaires financières et de la formation ;
― le centre de documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2020art. 6

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 18 janvier 2020

Département des affaires financières et générales.
Le département des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général.
Il met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle.
Le département des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des affaires financières et de la formation ;
― le centre de documentation.