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Arrêté du 17 novembre 2009

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Article 5

Département des affaires financières et générales.
Le département des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général.
Il met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle.
Le département des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des affaires financières et de la formation ;
― le centre de documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2020

Département des affaires financières et générales.
Le département des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général.
Il met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle.
Le département des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des affaires financières et de la formation ;
― le centre de documentation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance