Arrêté du 13 janvier 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 5

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Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 concernant le département des affaires financières et générales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5

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