Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 concernant le département des affaires financières et générales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5