En vigueur depuis le 19 janvier 2020
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de la direction générale des médias) à 6 (Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales) du présent arrêté.