Arrêté du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de la direction générale des médias) à 6 (Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant certaines parties et en abrogeant un article.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de la direction générale des médias) à 6 (Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales) du présent arrêté.

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