Arrêté du 13 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 4

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Précision des missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle

Résumé. La sous-direction du développement de l'économie culturelle voit ses missions précisées, notamment en matière de promotion du financement et de suivi des évolutions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 4

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