Arrêté du 13 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 7

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Extension des missions de l'inspection de la création artistique

Résumé. L'inspection de la création artistique élargit ses missions d'évaluation et de conseil dans les domaines artistiques et éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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