ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 9

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Article 9

La sous-direction de la diffusion artistique et des publics anime et coordonne les politiques qui favorisent le développement des pratiques artistiques et culturelles de la population dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, la diffusion auprès du plus grand nombre des œuvres du patrimoine et de la création ainsi que l'ouverture et le déploiement européen et international des pratiques professionnelles, dans la diversité des champs artistiques suivis par la direction générale.
Elle mène ses missions en concertation avec l'ensemble des services de la direction générale.
A ce titre :

  • elle favorise la rencontre des publics avec toutes les disciplines artistiques à travers la définition des missions prioritaires des réseaux d'établissements pluridisciplinaires, le suivi des organismes et opérateurs dont elle a la charge ainsi que le pilotage de programmes de soutien aux lieux non labellisés ;
  • elle assure l'animation et le suivi du réseau des scènes nationales. Dans ce cadre, elle coordonne, pour la direction générale et en liaison avec les directions régionales des affaires culturelles, les procédures relatives aux nominations des dirigeants de ces établissements ainsi que l'élaboration des contrats d'objectifs pour chacun d'entre eux ;
  • elle veille aux programmes d'action et de soutien à la création et à la circulation d'œuvres s'adressant à l'enfance et à la jeunesse, notamment dans les réseaux de diffusion ;
  • elle anime et coordonne les actions en faveur de l'éducation artistique et culturelle, des publics spécifiques et des pratiques des amateurs dans les domaines de compétence de la direction générale ;
  • en concertation avec la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'inspection de la création artistique, elle élabore le cadre juridique de l'enseignement artistique public spécialisé non professionnalisant dans les domaines suivis par la direction générale ;
  • au vu des rapports de l'inspection de la création artistique, elle procède au classement des établissements d'enseignement spécialisé ;
  • à partir de l'observation régulière de l'action européenne et internationale des acteurs de la création artistique et de l'observation comparative des enjeux portés par les politiques publiques d'autres pays dans ce champ, elle contribue à l'élaboration des priorités stratégiques internationales du ministère pour son champ de compétences et veille à leur mise en œuvre ;
  • elle soutient le développement d'actions, de partenariats structurants et la constitution de réseaux au sein de l'espace européen dans tous les champs du spectacle vivant et des arts plastiques ;
  • elle élabore des actions susceptibles de faciliter la capacité des acteurs de la création artistique à appréhender les évolutions technologiques et d'adapter les réseaux de lieux et les dispositifs de médiation aux nouveaux usages culturels ;
  • elle soutient dans ce cadre le développement du numérique et conduit la politique de numérisation dans le domaine de compétence de la direction générale ;
  • elle met en œuvre la tutelle de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 15 juin 2015 · Abrogé le 2 janvier 2021

La sous-direction de la diffusion artistique et des publics anime et coordonne les politiques qui favorisent le développement des pratiques artistiques et culturelles de la population dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, la diffusion auprès du plus grand nombre des œuvres du patrimoine et de la création ainsi que l'ouverture et le déploiement européen et international des pratiques professionnelles, dans la diversité des champs artistiques suivis par la direction générale.
Elle mène ses missions en concertation avec l'ensemble des services de la direction générale.
A ce titre :

  • elle favorise la rencontre des publics avec toutes les disciplines artistiques à travers la définition des missions prioritaires des réseaux d'établissements pluridisciplinaires, le suivi des organismes et opérateurs dont elle a la charge ainsi que le pilotage de programmes de soutien aux lieux non labellisés ;
  • elle assure l'animation et le suivi du réseau des scènes nationales. Dans ce cadre, elle coordonne, pour la direction générale et en liaison avec les directions régionales des affaires culturelles, les procédures relatives aux nominations des dirigeants de ces établissements ainsi que l'élaboration des contrats d'objectifs pour chacun d'entre eux ;
  • elle veille aux programmes d'action et de soutien à la création et à la circulation d'œuvres s'adressant à l'enfance et à la jeunesse, notamment dans les réseaux de diffusion ;
  • elle anime et coordonne les actions en faveur de l'éducation artistique et culturelle, des publics spécifiques et des pratiques des amateurs dans les domaines de compétence de la direction générale ;
  • en concertation avec la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'inspection de la création artistique, elle élabore le cadre juridique de l'enseignement artistique public spécialisé non professionnalisant dans les domaines suivis par la direction générale ;
  • au vu des rapports de l'inspection de la création artistique, elle procède au classement des établissements d'enseignement spécialisé ;
  • à partir de l'observation régulière de l'action européenne et internationale des acteurs de la création artistique et de l'observation comparative des enjeux portés par les politiques publiques d'autres pays dans ce champ, elle contribue à l'élaboration des priorités stratégiques internationales du ministère pour son champ de compétences et veille à leur mise en œuvre ;
  • elle soutient le développement d'actions, de partenariats structurants et la constitution de réseaux au sein de l'espace européen dans tous les champs du spectacle vivant et des arts plastiques ;
  • elle élabore des actions susceptibles de faciliter la capacité des acteurs de la création artistique à appréhender les évolutions technologiques et d'adapter les réseaux de lieux et les dispositifs de médiation aux nouveaux usages culturels ;
  • elle soutient dans ce cadre le développement du numérique et conduit la politique de numérisation dans le domaine de compétence de la direction générale ;
  • elle met en œuvre la tutelle de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 13 janvier 2020art. 6 : Modification des missions de la sous-direction de la diffusion artistique

En résumé. La sous-direction de la diffusion artistique et des publics a été supprimée, ainsi que ses missions et son organisation interne.

En vigueur du lundi 15 juin 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance