Arrêté du 13 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction du spectacle vivant

Résumé. La sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche adapte ses missions pour mieux gérer les professions du spectacle vivant et les enseignements artistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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