Arrêté du 13 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 3

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Extension des compétences du service des arts plastiques

Résumé. Le service des arts plastiques étend ses compétences à la photographie, aux métiers d'art, au design et à la mode.

A modifié les dispositions suivantes :

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