L'article 1er est modifié comme suit :

1° Le dixième alinéa est supprimé ;

2° Au douzième alinéa, les phrases : « Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et d'un chef de service, directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. La délégation à la photographie est rattachée à ce dernier. » sont supprimées.