Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de financement du conseil stratégique pour les CUMA
Résumé. L'aide aux investissements immatériels pour les CUMA finance désormais directement le conseil stratégique ou est versée aux CUMA.
A modifié les dispositions suivantes :