Arrêté du 13 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 août 2015

Art. 4

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Modification des modalités de financement du conseil stratégique pour les CUMA

Résumé. L'aide aux investissements immatériels pour les CUMA finance désormais directement le conseil stratégique ou est versée aux CUMA.

A modifié les dispositions suivantes :

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