ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 8

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Article 8

L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023

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Plafond de l'aide publique pour les conseils aux CUMA

Résumé. L'État peut aider à payer un conseil pour les coopératives agricoles, mais pas plus de 90% du coût total et pas plus de 3000 €.

L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 3 mars 2023art. 1 : Modification des aides aux CUMA

En résumé. Les plafonds d'aide de l'État ont été augmentés pour les investissements immatériels (de 1500 € à 3000 €) et la mention des programmes de développement rural régionaux a été supprimée.

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au mardi 14 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2016art. 4 : Modification des conditions d'attribution des aides aux investissements

En résumé. Les aides spécifiques pour les investissements immatériels et matériels ont été supprimées, remplacées par des dispositions générales à prendre en compte.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance