A l'article 8 de l'arrêté du 26 août 2015, les mots : « celles-ci peuvent être attribuées au titre des régimes d'aides suivants :

- le régime cadre exempté de notification SA 40 833 pour l'aide aux investissements immatériels ;

- le régime notifié SA 39618 pour l'aide aux investissements matériels. »

sont remplacés par les mots :

« les dispositions suivantes sont prises en compte : ».