Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'accès à l'aide aux investissements matériels
Résumé. L'aide aux investissements matériels pour les CUMA ne nécessite plus de conseil stratégique préalable.
A modifié les dispositions suivantes :