Arrêté du 13 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 août 2015

Art. 5

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Suppression d'une condition d'accès à l'aide aux investissements matériels

Résumé. L'aide aux investissements matériels pour les CUMA ne nécessite plus de conseil stratégique préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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