Abrogé par ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 9
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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Arrêté du 13 décembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 9
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 janvier 2015art. 9
En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mardi 27 janvier 2015
Source : Légifrance