ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Modalités de l'examen professionnel pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2015 fixe les règles et le programme des épreuves pour l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2015

Source : Légifrance