ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2015 supprime les règles de l'examen pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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