ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Sélection des candidats pour un examen dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir techniciens supérieurs dans ce domaine.

Le ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Source : Légifrance