JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.


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Version 1

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.