Abrogé par ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 9
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015
En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 (Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile) du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.