Abrogé par ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 9
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015
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Organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.