Arrêté du 13 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise les détails pratiques pour un examen professionnel de recrutement.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance