Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 avril 2009
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.