Abrogé1 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Créé le 26 février 2005
L'exploitant agricole peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de services pour la réalisation des études.
Arrêté du 2 février 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2009
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2009art. 4 (Ab)
En vigueur du samedi 26 février 2005 au mardi 31 mars 2009
L'exploitant agricole peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de services pour la réalisation des études.