L'étude technico-économique et financière prévisionnelle d'un projet d'installation doit comporter les éléments suivants :

1. Le descriptif du projet d'installation ;

2. S'il y a lieu, les caractéristiques de l'exploitation reprise accompagnées du bilan comptable et financier concernant la dernière année d'activité ;

3. Les données relatives à l'exploitation du demandeur des aides à l'installation, comme suit :

a) La forme juridique ;

b) La surface agricole utilisée totale ;

c) Le mode de faire-valoir principal ;

d) Les droits à produire, droits à primes, droits à paiement unique ;

e) La main-d'oeuvre utilisée.

4. Les données prévisionnelles relatives à l'activité de l'exploitation pour les trois premières années d'activité, ou des cinq premières pour les exploitations fragiles, suivantes :

a) Les programmes de productions et les rendements prévisionnels ;

b) Les marges brutes par activité ;

c) Le compte de résultat annuel prévisionnel et les soldes intermédiaires de gestion. Les soldes intermédiaires de gestion à retenir sont les suivants :

le chiffre d'affaires ;

la valeur ajoutée produite ;

l'excédent brut d'exploitation ;

le résultat courant avant impôt.

d) Le programme d'investissements et le plan de financement de l'exploitation ;

e) Le budget de trésorerie courant et exceptionnel ;

f) Les bilans prévisionnels établis sur trois ou cinq ans ;

g) Les ratios économiques principaux :

endettement à long et moyen terme sur actif ;

annuités à long et moyen terme sur actif ;

annuités à long et moyen terme sur excédent brut d'exploitation ;

capitaux permanents sur total de l'actif ;

autres ratios en fonction de leur pertinence par rapport à la nature du projet.

5. L'évolution annuelle du revenu disponible prévisionnel de l'exploitant calculé de la façon suivante :

Résultat courant avant impôt auquel s'ajoutent :

- la dotation aux amortissements ;

- la rémunération du travail des associés pour une exploitation sociétaire,

et auquel sont retranchés :

le remboursement en capital des emprunts de la société ou pris en charge par la société ;

les annuités des emprunts contractés à titre personnel par l'exploitant et dans le cadre d'une forme sociétaire par les associés si ces emprunts ne sont pas déjà pris en charge par la société ;

la rémunération des associés non exploitants pour une exploitation sociétaire.