Abrogé1 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Créé le 26 février 2005
Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-5 (4°) et R. 344-10 du code rural, le contenu de l'étude prévisionnelle technico-économique et financière à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation ou d'un dossier de plan d'investissements.