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Arrêté du 2 février 2005

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-5 (4°) et R. 344-10 du code rural, le contenu de l'étude prévisionnelle technico-économique et financière à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation ou d'un dossier de plan d'investissements.

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Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 avril 2009

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-5 (4°) et R. 344-10 du code rural, le contenu de l'étude prévisionnelle technico-économique et financière à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation ou d'un dossier de plan d'investissements.

Relations

cite

cite  Code rural R343-5, R344-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance