PROGRAMME DES ÉPREUVES

Epreuve écrite d'admissibilité n° 2

La liste des domaines de réglementation de l'option I comprend :
- le transport de voyageurs ;
- le transport de marchandises ;
- le transport de matières dangereuses ;
- la réglementation sociale européenne ;
- les règles du code de la route applicables à ces transports ;
- l'accès aux professions (transporteurs, loueurs, commissionnaires de transport) et conditions d'exercice ;
- le contrôle de ces réglementations.
Les connaissances demandées dans le domaine de l'option II portant sur l'organisation administrative de la France et des institutions européennes portent sur :

A. - Organisation administrative

L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet.
Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune...
Les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques...
Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs).
L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.

B. - Les institutions européennes

Les institutions et les organes des Communautés européennes.
Les organes juridictionnels.