JORF n° 23 du 28 janvier 2004

Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la commission paritaire nationale de l'emploi conclu dans l'industrie hôtelière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'entretien des textiles

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel local (Saint-Malo intra-muros) conclu dans le secteur du commerce non alimentaire

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 7 janvier 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2004-84 du 26 janvier 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.

Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Arrêté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union

Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 janvier 2004 approuvant la fusion de mutuelles

Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union

Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital

Arrêté du 23 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004

Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 28 décembre 2003 fixant les modèles de demande d'allocation pour adulte handicapé et de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives prévus au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Arrêté du 19 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 janvier 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador

Arrêté du 12 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 22 janvier 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001

Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2004 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004

Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre