La ministre de la défense,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 12 février 1970 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 3 octobre 2003,
Arrête :
Une régie de recettes est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Une régie d'avances est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, g, h et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 24 700 EUR.
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L'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) est abrogé.
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Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 26 janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj