L'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - 1° Au I de l'article 2, les b, c, d, e, f deviennent les c, d, e, f, g ;
2° Il est inséré un b ainsi rédigé :
« b) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ainsi que, en cas de cabotage en France, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents ; »
3° Le c est ainsi rédigé :
« c) Nom et adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; »
4° Le d est ainsi rédigé :
« d) Nom et adresse du destinataire s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; ».
II. - 1° Au II de l'article 2, les c, d, e, f, g deviennent les d, e, f, g, h ;
2° Il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ainsi que, en cas de cabotage, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents ; »
3° Le d est ainsi rédigé :
« d) Nom et adresse du premier expéditeur s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; »
4° Le e est ainsi rédigé :
« e) Nom et adresse du dernier destinataire s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; ».
III. - Le b du second alinéa de l'article 4 est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « ainsi que, en cas de cabotage en France, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents. »
IV. - Le a du II de l'article 6 est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « ainsi que, en cas de cabotage en France, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents. »

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2004.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.