JORF n°23 du 28 janvier 2004

Arrêté du 14 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Fabre (Rosamonde), épouse Quantin, greffière du premier grade, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi, en remplacement de Mme Combes (Viviane), épouse Soulages.