JORF n°23 du 28 janvier 2004

Décision n°2004-03 du 6 janvier 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Dunkerque.
Fréquence : 100,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Blanc Vert, 59640 Petite-Synthe.
Altitude du site : 2 mètres.
Altitude de l'antenne : 66 mètres.
Puissance (PAR) : 1 500 W.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/340° ; 70 W dans le secteur d'azimut 350°/90° ; 400 W dans le secteur d'azimut 100°/120°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis