JORF n°23 du 28 janvier 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Edouard Deguemp, domicilié 18, rue Charles-Pontnau, 81370 Saint-Sulpice.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.