JORF n°23 du 28 janvier 2004

Arrêté du 14 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Veinel (Catherine), épouse Caltreau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Gasnot (Florence), épouse Barrault.