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Ordonnance du 23 novembre 1944

REORGANISANT LE COMITE ECONOMIQUE ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE ET L'ORGANISATION DE CES SERVICES

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ABROGE LE DECRET DU 24-04-1944, ET TOUS LES TEXTES ANTERIEURS AYANT POUR OBJET LA CREATION D'ORGANISMES DE COORDINATION ECONOMIQUE INTERMINISTERIELS.

Ordonnance du 23 novembre 1944

Modifié parOrdonnance n°45-626 du 11 avril 1945