Abrogé5 mai 1995
Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 5 mai 1995
L'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la D.R.E.E. est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 1992
L'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la D.R.E.E. est abrogé.
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Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 5 mai 1995
L'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la D.R.E.E. est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 1995
En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au jeudi 4 mai 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1983-03-15