Abrogé5 mai 1995
Créé le 15 janvier 1992
L'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la D.R.E.E. est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 1992
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-03-15
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 1995
En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au jeudi 4 mai 1995