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Arrêté du 13 janvier 1992

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L'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la D.R.E.E. est abrogé.

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Abrogé5 mai 1995

Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 5 mai 1995

L'arrêté du 15 mars 1983 portant réorganisation des services centraux de la D.R.E.E. est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-03-15

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 1995

En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au jeudi 4 mai 1995

Source : Légifrance