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Arrêté du 13 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Le directeur des relations économiques extérieures est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.

Les services centraux de la direction des relations économiques extérieures comprennent un service, sept sous-directions, une inspection des postes à l'étranger ainsi que la mission informatique.

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Abrogé5 mai 1995

Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 5 mai 1995

Le directeur des relations économiques extérieures est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.

Les services centraux de la direction des relations économiques extérieures comprennent un service, sept sous-directions, une inspection des postes à l'étranger ainsi que la mission informatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 1995

En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au jeudi 4 mai 1995

Source : Légifrance