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Arrêté du 13 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 1995

Créé le 15 janvier 1992 · Abrogé le 5 mai 1995

Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 1995

En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au jeudi 4 mai 1995

Source : Légifrance