Arrêté du 25 novembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

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Nouveaux modèles de déclarations pour les élections consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens modèles de déclarations pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance