Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026
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Abrogation des modèles de déclarations pour les élections consulaires
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.