Arrêté du 25 novembre 2020

Article 4

Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 février 2026

Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 5

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.