Arrêté du 25 novembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des modèles de déclarations pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte qui définissait les modèles de formulaires pour les candidatures et retraits de candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance