I. et III. - Ont abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 20 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

II. - L'arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique est abrogé.

IV. - La procédure de récolement des travaux définie aux articles 7 à 10 du présent arrêté est applicable aux travaux autorisés à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.