Arrêté du 23 novembre 2020

Article 12

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Article 12

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 25 novembre 2020 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Publication d'un arrêté énergétique

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2020 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance