Arrêté du 23 novembre 2020

Article 8

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Article 8

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation du tarif qui lui sont applicables à partir de la prise d'effet du contrat.
Les dispositions relatives à l'indexation du tarif sont définies en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 25 novembre 2020 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des tarifs dans les contrats d'achat de biométhane

Résumé. Les contrats d'achat de biométhane incluent des règles sur l'ajustement des prix selon un index, définies en annexe.

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation du tarif qui lui sont applicables à partir de la prise d'effet du contrat.
Les dispositions relatives à l'indexation du tarif sont définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2020 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance