JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.