Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 4
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.
Arrêté du 13 décembre 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 4
Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2012
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 4
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au jeudi 21 juin 2012
Source : Légifrance