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Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.

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Abrogé22 juin 2012

Créé le 13 janvier 2011 · Abrogé le 22 juin 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance